1-02-24
La Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans, CCCPS, a pris en novembre 2023 deux délibérations importantes sur l’énergie. Elle a d’abord validé son mix énergétique. Elle a également acté la volonté de maîtrise territoriale des projets EnR structurants. Retour sur ces délibérations avec René-Pierre Halter, vice-président Energie et mobilité de la CCCPS et membre du conseil de surveillance de dwatts.
La définition du mix énergétique, une base pour l’action publique
La délibération a été adoptée à l’unanimité le neuf novembre 2023. En amont, les élu.e.s communautaires, les maires et des référent.e.s communaux ont suivi un parcours d’appropriation et d’acculturation (1). Le tout s’inscrit dans la définition d’un Schéma Directeur des Énergies Renouvelables (SDER), document de planification permettant de décliner concrètement les objectifs du mix énergétique. La CCCPS et la communauté de communes, voisine, du Val de Drôme réalisent conjointement le SDER.
Ainsi, la définition d’un mix énergétique pour la CCCPS était une étape nécessaire. Il s’agit d’abord de définir les besoins du territoire toutes énergies et usages confondus ( mobilité, chauffage… usages domestiques ou professionnels…).
La production existante d’EnR et la projection du potentiel de production complètent l’état des lieux du territoire.
Un mix énergétique basé sur une action forte en terme de sobriété et une production raisonnée d’EnR
Politiquement, le mix énergétique retenu met en avant le levier de la sobriété pour atteindre les objectifs à 2050. La production d’EnR apparaît, en parallèle, comme un outil afin de couvrir les besoins du territoire. Elle permettra aussi d’apporter une contribution aux objectifs nationaux (63,2 GWh exportés). Les élu.e.s ont retenus le scénario production EnR médian pour être réalistes vis-à-vis des contraintes du territoire. Cela casse également l’image de « mine d’or » que certains acteurs du domaine promeuvent sur les EnR.
L’un des grands chantiers 2024 sera donc la définition d’un plan Sobriété avec les élu.e.s du territoire. Ce plan sera complémentaire à l’existant sur le transport de personnes, l’isolation thermique des bâtiments. Il permettra certainement de coordonner les réflexions en cours : dispositif REZO POUCE, relation à la région pour l’amélioration du service train et bus…
Concernant la production d’EnR, trois filières sont mises en avant. Productions éolienne et solaire photovoltaïque permettront de fournir de l’électricité, un besoin allant croissant avec l’électrification de certains usages (ex dans les transports) en miroir à la diminution de l’utilisation des énergies fossiles. Le bois énergie apporte une source de chauffage. CCCPS et CCVD ont validé en 2023 une stratégie forestière. Sur la mise en place du volet production d’EnR, le travail continue également dans le cadre du Schéma Directeur des Énergies Renouvelables. Le SDER permet d’affiner les possibilités réglementaires pour avoir une vision plus juste des sites potentiels (2). Les élu.e.s devraient le valider courant 2024. Comme pour la définition du mix énergétique, les communes sont étroitement associées.
→ Pour avoir une vision détaillée, reportez vous à l’annexe de la délibération mix énergétique.
Maîtrise territoriale du développement des EnR
Le neuf novembre 2023, les élu.e.s de la CCCPS ont également voté (33 voix pour et seulement 2 abstentions) une délibération sur la maîtrise territoriale du développement des EnR. Deux raisons principales ont motivé ce choix. Il s’agit d’abord d’éviter les dérives connues d’implantation de grands projets EnR par des entreprises extra-territoriales sans accord réel de la commune et des habitants. Pour cela, l’intercommunalité peut venir en appui aux communes et aux particuliers sollicités par des développeurs privés. Il s’agit également de garantir que la valeur ajoutée des installations de production d’énergie reviennent un maximum au territoire.
Ainsi, la CCCPS devrait mettre en place une campagne de communication à destination des élus des communes concernées par un potentiel d’EnR structurant. Elle propose également un accompagnement des communes qui le souhaiteraient dans leur zone d’accélération et d’exclusion découlant de la loi APER de 2023.
En parallèle, la maîtrise territoriale des installations EnR passera aussi par la maîtrise foncière. Il s’agit ici de sécuriser certaines zones à travers un fond dédié pour se porter acquéreur ou locataire sur les zones potentielles d’implantation de grands projets. Ainsi la collectivité pourra choisir de mener le projet ; un développeur pour le mener ou encore de dire non au développement d’un projet. Finalement, cette délibération permet également de donner à la CCCPS la possibilité de participer à la gouvernance et au financement d’une entité (société de projet, SEM, SCIC …) pour développer un projet EnR.
En conclusion, la CCCPS consolide avec ces deux délibérations sa politique énergétique. La validation du SDER en 2024 renforcera sa mise en place. La question de la maîtrise territoriale des projets fait écho chez dwatts à la volonté de la coopérative d’être un support aux actions des acteurs du territoire sur le développement des EnR. La complémentarité entre partenaires, privé, public et coopératif, apparaît comme une force de notre territoire à explorer pour cette année.
| Les autres intercos Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée – 20-07-21 : Éolien : délibération cadre pour une maîtrise territoriale des projets – 09-2021 : validation du PCAET, Plan Climat Air Énergie Territorial, qui comprend la définition du mix énergétique de la collectivité. Communauté des Communes du Diois délibération du 30-09-2021, approbation d’un mix énergétique pour devenir Territoire à énergie positive. |
(1) Atelier Destination TEPOS, réunion de synthèse complétés par des réunions dans le cadre du SDER stricto sensus.
(2)Avec une cartographie éolien, un cadastre solaire (toiture) et une étude de cas par communautés de communes sur le solaire au sol.
